LOI ALUR - PARCOURS ANNUEL 14H E-LEARNING E-learning (asynchrone)

Ce parcours e-learning de 14 heures couvre l'intégralité de l'obligation annuelle de formation continue des professionnels de l'immobilier. Il se compose de deux blocs et d'une ressource de référence.

BLOC 1 — LE FINANCEMENT IMMOBILIER (7 heures)

Module 1 — Introduction au crédit immobilier (45 min) : vocabulaire, typologie des prêts, prêts réglementés, acteurs et cadre légal.

Module 2 — Les mécanismes du crédit immobilier (50 min) : taux nominal et TAEG, taux d'usure, parcours d'octroi et délais légaux, critères bancaires et règles HCSF.

Module 3 — Constitution et analyse du dossier client (50 min) : capacité d'emprunt, pièces justificatives, garanties du prêteur, profils d'emprunteurs.

Module 4 — L'assurance emprunteur (55 min) : garanties, quotités, délégation, lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine, convention AERAS et droit à l'oubli.

Module 5 — Modalités de remboursement et frais annexes (50 min) : effet de la durée, indemnités de remboursement anticipé, frais de garantie, droits de mutation.

Module 6 — Accompagnement du client (50 min) : optimisation du dossier, négociation bancaire, pilotage du calendrier jusqu'au déblocage des fonds, prévention du surendettement.

Module 7 — Réglementation et actualités du crédit immobilier (55 min) : grandes lois de protection de l'emprunteur, règles HCSF, taux d'usure, devoir de conseil.

Module 8 — Cas pratiques et évaluation finale (60 min) : quatre dossiers complets à traiter, puis QCM de 20 questions couvrant l'ensemble du bloc.

BLOC 2 — OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES (7 heures)

Module 9 — La non-discrimination dans l'accès au logement (2 h) : module obligatoire au titre du décret n° 2016-173 modifié. Critères prohibés de l'article 225-1 du Code pénal, liste limitative des pièces exigibles du candidat locataire, discrimination indirecte, conduite à tenir face à une instruction du mandant, traçabilité de la sélection.

Module 10 — Déontologie des professionnels de l'immobilier (2 h) : module obligatoire au titre du décret n° 2016-173 modifié. Les douze articles du code de déontologie, sécurisation du mandat et du droit à commission, conflits d'intérêts, procédure disciplinaire.

Module 11 — Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (2 h) : obligations de l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier et décret n° 2026-310 du 24 avril 2026. Vigilance, bénéficiaire effectif, signaux d'alerte, déclaration de soupçon, traçabilité des formations.

Module 12 — Performance énergétique et obligations d'information (1 h) : DPE opposable, calendrier d'interdiction de location, audit énergétique réglementaire, financement des travaux par éco-PTZ.

RESSOURCE — Glossaire du crédit immobilier, consultable librement pendant toute la durée du parcours.

À l'issue du parcours, le participant est en mesure de :

Qualifier le budget d'un acquéreur en appliquant les règles du HCSF et convertir une capacité de remboursement en budget d'acquisition.

Expliquer à un client les mécanismes du crédit immobilier, le coût réel d'un financement et les leviers d'économie, en particulier la délégation d'assurance.

Sécuriser le calendrier d'une transaction en intégrant les délais légaux et la rédaction de la condition suspensive d'obtention du prêt.

Identifier les critères de discrimination prohibés, appliquer la liste limitative des pièces exigibles et réagir à une instruction discriminatoire d'un mandant.

Appliquer les règles du code de déontologie, sécuriser le mandat et le droit à commission, et prévenir les conflits d'intérêts.

Mettre en œuvre les obligations de vigilance LCB-FT, repérer les signaux d'alerte et savoir quand et comment déclarer un soupçon.

Informer et mettre en garde un acquéreur sur les conséquences du diagnostic de performance énergétique et chiffrer le financement des travaux.

Satisfaire à son obligation annuelle de formation continue au sens de la loi ALUR et du décret n° 2016-173 modifié.

Titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 3 de la loi Hoguet

Représentants légaux et statutaires des personnes morales titulaires de la carte

Directeurs d'établissement, de succursale, d'agence ou de bureau

Négociateurs salariés et agents commerciaux habilités