DDA 2026 E-learning (asynchrone)

Formation continue DDA de 15 heures en e-learning, destinée aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire (MIA / COA inscrits à l'ORIAS) distribuant l'assurance emprunteur, conforme à l'obligation de formation continue de la directive distribution d'assurances (art. L.511-2 et A.512-8 du code des assurances).

Module 1 — Les fondamentaux de l'assurance emprunteur (3 h)

• La construction législative du libre choix : de Murcef à Lemoine (Lagarde 2010, Hamon 2014, Bourquin 2017, Lemoine 2022)
• Résiliation-substitution à tout moment, suppression du questionnaire de santé (part assurée ≤ 200 000 € et terme avant 60 ans), droit à l'oubli ramené à 5 ans
• Équivalence des garanties : fiche standardisée d'information (FSI), critères CCSF, TAEA
• La substitution en pratique : délai de 10 jours ouvrés, motivation des refus, avenant sans frais, chiffres CCSF actualisés

Module 2 — Garanties, AERAS et obligations d'information (3 h)

• Les garanties du contrat : décès, PTIA, IPT/IPP, ITT ; franchises, quotités, exclusions (clauses dos/psy)
• La convention AERAS et le traitement des données de santé (RGPD, recommandation ACPR 2024-R-03)
• Fausse déclaration du risque (L.113-8 / L.113-9) et bonnes pratiques du questionnaire de santé
• Le triptyque documentaire du distributeur : informations propres à l'intermédiaire (L.521-2), DIPA/IPID (L.112-2 et L.112-2-1), recueil des exigences et besoins et conseil motivé (L.521-4 et L.521-6)

Module 3 — Veille législative et réglementaire 2025-2026 (4 h)

• Fin du démarchage téléphonique sans consentement : régime opt-in applicable au 11 août 2026, sanctions, déclinaison opérationnelle en cabinet
• Loi Lemoine : bilans CCSF actualisés et premières sanctions DGCCRF contre les banques (octobre 2025)
• La sanction ACPR du 13 mai 2026 (décision n° 2025-01, Société Générale, blâme + 20 M€) : les 7 griefs et leurs enseignements pour tout intermédiaire
• La profession sous surveillance : associations agréées (cas Courtensia), renouvellement ORIAS, programme de travail ACPR 2026 (IA, value for money, IRDD, contrôle de l'externalisation)
• Horizon européen : Retail Investment Strategy et révision de la DDA

Module 4 — Contentieux : quand les intermédiaires sont condamnés (3 h)

• CA Paris, 2 avril 2025 : montage inadapté, devoir d'alerte, absence de mandat écrit
• Cass. 2e civ., 19 mars 2025 : les limites du devoir de conseil et le rôle du recueil d'informations
• Le cas d'école ACPR : grille d'auto-audit du dossier client
• Responsabilité de l'intermédiaire : perte de chance, fausse déclaration, sanctions pénales et administratives

Module 5 — LAB-FT et conformité du cabinet (1 h 30)

• Les lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin du 23 avril 2025 : déclaration de soupçon, COSI, outils de détection, externalisation
• Chiffres et typologies TRACFIN dans l'assurance ; gel des avoirs
• Déclinaison opérationnelle : cartographie des risques, circuit interne, cas pratiques

Évaluation finale (30 min)

• Quiz transversal de 22 questions, seuil de réussite 70 %, ordre aléatoire, 2 tentatives

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Maîtriser le cadre juridique de l'assurance emprunteur et son évolution (lois Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine) : déliaison, résiliation-substitution à tout moment, suppression du questionnaire de santé, droit à l'oubli ;
• Conduire une substitution d'assurance emprunteur conforme : équivalence des garanties (FSI, critères CCSF), TAEA, délai légal de 10 jours ouvrés, motivation des refus ;
• Appliquer les obligations d'information et de conseil du distributeur (art. L.521-2, DIPA/IPID, L.521-4 et L.521-6) : recueil des exigences et besoins, conseil écrit motivé, traçabilité ;
• Intégrer les nouveautés 2025-2026 : régime opt-in du démarchage téléphonique (11 août 2026), sanctions DGCCRF loi Lemoine, décision ACPR n° 2025-01 du 13 mai 2026, doctrine « value for money », programme de contrôle ACPR 2026 ;
• Tirer les enseignements de la jurisprudence récente des intermédiaires (CA Paris 2 avril 2025, Cass. 2e civ. 19 mars 2025) pour sécuriser ses pratiques et son dossier client ;
• Appliquer les obligations LAB-FT du cabinet à jour des lignes directrices ACPR-Tracfin du 23 avril 2025 : vigilance, déclaration de soupçon, gel des avoirs, typologies assurance.

Salariés 

Mandataires

La formation se déroulera sous plusieurs formats pédagogiques afin de maximiser l'apprentissage des participants. Cela inclut :

• Des exposés théoriques, où les formateurs présenteront les concepts fondamentaux de manière claire et structurée.
• Des travaux pratiques qui permettront aux participants d'appliquer directement leurs connaissances dans des scénarios réalistes.
• Des études de cas tirées de situations réelles du secteur.
• Des sessions de question-réponse interactives pour clarifier les doutes et approfondir la compréhension.

Les intervenants utiliseront des supports variés tels que des présentations PowerPoint dynamiques, des documents PDF détaillés, et des vidéos explicatives engageantes pour enrichir l'expérience d'apprentissage et maintenir l'attention des participants.

Des travaux en groupe seront également encouragés, permettant aux participants de collaborer sur des problématiques concrètes liées à l'assurance emprunteur. Cette approche favorise les échanges d'idées et le partage d'expériences entre les stagiaires, tout en développant non seulement leurs compétences interpersonnelles mais aussi leur capacité à travailler en équipe. Chaque groupe sera guidé par un formateur qui veillera à ce que les discussions restent centrées sur les objectifs pédagogiques tout en stimulant la créativité et la réflexion critique.

Enfin, des évaluations formatives seront mises en place tout au long de la formation pour mesurer les acquis des participants et ajuster le contenu en fonction des besoins identifiés. Ces évaluations prendront diverses formes, telles que :

• Des quiz en ligne
• Des retours sur les travaux pratiques
• Des auto-évaluations

À la fin de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires, attestant de leur engagement et des compétences acquises durant le programme. Ce certificat pourra également servir comme un précieux ajout à leur CV professionnel.

Mise à disposition de supports pédagogiques variés et interactifs sur la plateforme Elearning DOKEOS, incluant :

• des cours en ligne,
• des vidéos explicatives,
• des quiz d'évaluation,
• des forums de discussion.

Ces ressources sont conçues pour enrichir l'expérience d'apprentissage des utilisateurs en leur permettant d'accéder à du contenu actualisé et pertinent, tout en favorisant l'interaction entre les apprenants et les formateurs.

Chaque module d'apprentissage se conclut par un quiz de validation de 10 questions (seuil de réussite : 70 %). La formation se termine par une évaluation finale transversale de 22 questions (seuil de réussite : 70 %, questions posées en ordre aléatoire, 2 tentatives maximum), avec correction commentée.

La plateforme e-learning (DOKEOS) trace les temps de connexion, les scores et la progression de chaque apprenant. Une attestation nominative de formation mentionnant les thèmes abordés et la durée (15 heures) est délivrée à l'issue de la validation, conformément aux exigences de la formation continue DDA (art. L.511-2 et A.512-8 du code des assurances).

Aymerick PENICAUT est le fondateur d'une des principales sociétés de courtage en prêt immobilier et en assurance, reconnue pour son expertise et son approche personnalisée. Diplômé de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Bordeaux, il a su mettre à profit ses connaissances juridiques pour naviguer avec succès dans le secteur complexe du financement immobilier.

Depuis 2015, Aymerick PENICAUT est également formateur dans les métiers du crédit immobilier, partageant son savoir-faire et ses compétences avec les futurs professionnels du domaine. Sa passion pour l'enseignement lui permet de transmettre des connaissances précieuses sur :

• les tendances du marché,
• les réglementations en vigueur,
• les meilleures pratiques en matière de courtage.

En tant qu'expert, Aymerick s'engage à fournir des conseils éclairés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, que ce soit pour :

• l'acquisition d'un bien immobilier,
• la souscription d'une assurance.

Grâce à une approche centrée sur le client, il a réussi à bâtir une réputation solide et à établir des partenariats durables avec divers acteurs du secteur financier.

Son entreprise se distingue par son éthique professionnelle et sa volonté d'accompagner ses clients tout au long de leur projet immobilier, en leur offrant un soutien inégalé dans leurs démarches financières.

Pour les formations nécessitant un parcours e-learning, le dispositif est disponible 7j/7 et 24h/24 durant toute la période de formation, permettant ainsi aux apprenants de progresser à leur propre rythme, selon leur emploi du temps. Cette flexibilité est particulièrement appréciée par ceux qui jonglent entre des engagements professionnels et personnels.

De plus, une assistance technique et pédagogique est mise à disposition pour garantir une expérience d'apprentissage optimale. Les apprenants peuvent facilement obtenir de l'aide en contactant le 06 07 51 00 69. Que ce soit pour :

• des questions liées à l'accès à la plateforme,
• des difficultés rencontrées lors des modules, ou
• des conseils sur les meilleures pratiques d'apprentissage,

notre équipe dédiée est prête à répondre rapidement et efficacement.

Nous encourageons également les participants à tirer parti des ressources supplémentaires disponibles sur la plateforme, telles que :

• des forums de discussion,
• des webinaires interactifs, et
• du matériel complémentaire,

afin d'enrichir leur expérience d'apprentissage.

La formation se déroule en Elearning, offrant ainsi une flexibilité optimale pour les participants. Grâce à cette méthode d'apprentissage, chacun peut suivre les modules à son rythme, selon ses disponibilités et ses préférences personnelles. Les contenus sont accessibles à tout moment, permettant une meilleure assimilation des connaissances.

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation. Nous nous engageons à mettre en place des solutions spécifiques telles que :

• Supports adaptés
• Aménagements techniques

pour garantir l'accessibilité de la formation à tous les participants.

Nous croyons fermement que chaque individu mérite l'opportunité d'apprendre et de se former dans un environnement inclusif et respectueux de ses besoins.